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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alba-La-Romaine

00700522C0033
Autorisé
le 04 novembre 2022
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 831 m² terrain Alba-La-Romaine (07400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Alba-La-Romaine (07005)
Adresse

Lieu-dit : MOULINAS
07400 Alba-La-Romaine
Parcelle(s)
A 2000
Superficie terrain
3 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIREN
250700358
SIRET
25070035800014
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL