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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cros De Rabaniol

00700822C0003
Autorisé
le 08 février 2022
9 m² de locaux Commerce Alissas (07210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Alissas (07008)
Adresse
Cros De Rabaniol
07210 Alissas
Parcelle(s)
A 544
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAUCHERAND DUMAS
SIREN
381765767
SIRET
38176576700029
Code APE
47.22Z
Code juridique
5499,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL