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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Impasse De La Fontaine

00701015A0028
Autorisé
le 17 septembre 2015
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 824 m² terrain Annonay (07100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Annonay (07010)
Adresse
9 Impasse De La Fontaine
Lieu-dit : VISSENTY
07100 Annonay
Parcelle(s)
AT 197
AT 166
Superficie terrain
5 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANNONAY
SIREN
210700100
SIRET
21070010000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07100 Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux795,040,0
Service public795,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL