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Permis de construire – Locaux non résidentiels

62 Chemin De La Muette

00701022A0221
Autorisé
le 14 février 2023
Habitation 1 366 m² terrain Annonay (07100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Annonay (07010)
Adresse
62 Chemin De La Muette
07100 Annonay
Parcelle(s)
AZ 382
AZ 381
Superficie terrain
1 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KP 3
SIREN
919548263
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07100 Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0108,0
Locaux108,0
Commerce108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL