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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Eseulette

00701215B0011
Autorisé
le 07 janvier 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 845 m² terrain Arcens (07310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Arcens (07012)
Adresse
L'Eseulette
07310 Arcens
Parcelle(s)
B 1406
Superficie terrain
845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92213 St Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL