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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Chambre D Emprunt

00701514A0003
Commencé
le 28 octobre 2014
417 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 103 m² terrain Arras-Sur-Rhone (07370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 octobre 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Arras-Sur-Rhone (07015)
Adresse
Pl De La Chambre D Emprunt
Lieu-dit : LE PRIEURE
07370 Arras-Sur-Rhone
Parcelle(s)
A 432
A 532
A 657
Superficie terrain
10 103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN
200040491
SIRET
20004049100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux152,0417,0
Service public152,0417,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL