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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Assions

00701716D0014
Autorisé
le 04 novembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Assions (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Assions (07017)
Adresse

Lieu-dit : LE BOSC
07140 Les Assions
Parcelle(s)
B 765
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES ASSIONS
SIREN
210700175
SIRET
21070017500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07140 Les Assions
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL