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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Assions

00701718D0014
Commencé
le 12 février 2019
91 m² de locaux Commerce 26 698 m² terrain Les Assions (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 février 2019
3
Ouverture chantier
23 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Assions (07017)
Adresse

Lieu-dit : PONTIER
07140 Les Assions
Parcelle(s)
AC 7
AC 15
AC 17
Superficie terrain
26 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CAP EVASION
SIREN
421283557
SIRET
42128355700021
Code APE
85.51Z
Code juridique
5499,0
Adresse
07140 Les Assions
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1006,091,0
Commerce1006,091,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL