Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Chemi Des Chaussades
00701914D0027
Terminé
le 20 octobre 2014
Habitation
1 000 m² terrain
Aubenas (07200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 octobre 2014
3
Ouverture chantier
01 novembre 2014
4
Achèvement
30 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Aubenas (07019)
- Adresse
-
9 Chemi Des Chaussades
07200 Aubenas - Parcelle(s)
- 0B 3179
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
- SIREN
- 775553001
- SIRET
- 77555300100030
- Code APE
- 87.90A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 07170 Villeneuve De Berg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176,0 | — | — | — | 176,0 |
| Locaux | — | — | 176,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL