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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00701917D0012

00701917D0012
Commencé
le 14 juin 2017
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 juin 2017
3
Ouverture chantier
18 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
None (07019)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUBENAS
SIREN
210700191
SIRET
21070019100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07200 Aubenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,089,0
Service public400,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL