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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Montgolfier

00701923D0074
Autorisé
le 27 juin 2024
266 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 297 m² terrain Aubenas (07200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Aubenas (07019)
Adresse
10 Rue Montgolfier
07200 Aubenas
Parcelle(s)
0B 2146
0B 4513
0B 2405
Superficie terrain
5 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU BASSIN D'AUBENAS
SIREN
200073245
SIRET
20007324500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
07200 Ucel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation378,0378,0
Locaux956,0266,0
Service public956,0266,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL