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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Banne

00702413D0010
Commencé
le 09 septembre 2013
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 069 m² terrain Banne (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Banne (07024)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07460 Banne
Parcelle(s)
AB 222
Superficie terrain
1 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BANNE
SIREN
210700241
SIRET
21070024100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07460 Banne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux513,080,0
Service public513,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL