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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Avelas

00702416D0004
Annulé
le 27 mai 2016
712 m² de locaux Commerce 3 912 m² terrain Banne (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Banne (07024)
Adresse
Za Les Avelas
Lieu-dit : LES SENSILS ET LES MINERAIS
07460 Banne
Parcelle(s)
G 528
Superficie terrain
3 912 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07460 Banne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux712,0
Commerce712,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL