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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beaulieu

00702814D0009
Autorisé
le 05 février 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 050 m² terrain Beaulieu (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Beaulieu (07028)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07460 Beaulieu
Parcelle(s)
E2 451
E2 452
E2 453
Superficie terrain
2 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAULIEU
SIREN
210700282
SIRET
21070028200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07460 Beaulieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux941,05,0
Service public941,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL