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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Chaulet

00703114D0012
Autorisé
le 20 novembre 2014
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 603 m² terrain Berrias-Et-Casteljau (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Berrias-Et-Casteljau (07031)
Adresse
Rte De Chaulet
Lieu-dit : HAMEAU DES BUIS
07460 Berrias-Et-Casteljau
Parcelle(s)
B 547
Superficie terrain
8 603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAMEAU DES BUIS
SIREN
453458622
SIRET
45345862200017
Code APE
68.32A
Code juridique
5710,0
Adresse
07460 Berrias-Et-Casteljau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL