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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Berrias-Et-Casteljau

00703118D0004
Autorisé
le 11 mai 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 509 m² terrain Berrias-Et-Casteljau (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Berrias-Et-Casteljau (07031)
Adresse

Lieu-dit : LES ESPAROTS
07460 Berrias-Et-Casteljau
Parcelle(s)
ZK 150
Superficie terrain
16 509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
SIREN
210700316
SIRET
21070031600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07460 Berrias-Et-Casteljau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL