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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bozas

00703912A0006
Autorisé
le 10 février 2013
14 m² de locaux Agriculture Bozas (07410)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bozas (07039)
Adresse

Lieu-dit : LE MOURIER
07410 Bozas
Parcelle(s)
AE 116
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
07410 Bozas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL