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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bozas

00703915A0006
Terminé
le 05 août 2015
400 m² de locaux Agriculture 15 130 m² terrain Bozas (07410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 août 2015
3
Ouverture chantier
15 novembre 2015
4
Achèvement
01 mars 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bozas (07039)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE
07410 Bozas
Parcelle(s)
AL 466
AL 218
AL 217
Superficie terrain
15 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SIREN
788728954
SIRET
78872895400017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
07410 Bozas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL