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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9006B Rte Departementale 190

00704217C0066
Autorisé
le 27 janvier 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 379 m² terrain Bourg-Saint-Andeol (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bourg-Saint-Andeol (07042)
Adresse
9006B Rte Departementale 190
Lieu-dit : QUARTIER DES MURES
07700 Bourg-Saint-Andeol
Parcelle(s)
AL 279
Superficie terrain
4 379 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL