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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Place De La Madeleine

00704221C0026
Autorisé
le 08 avril 2021
Habitation 83 m² terrain Bourg-Saint-Andeol (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bourg-Saint-Andeol (07042)
Adresse
7 Place De La Madeleine
07700 Bourg-Saint-Andeol
Parcelle(s)
AV 363
Superficie terrain
83 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIA TRANSACTION FRANCE
SIREN
503698664
SIRET
50369866400516
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,010,0
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL