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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place De La Concorde

00704221C0037
Autorisé
le 19 mai 2021
Service public ou d'intérêt collectif Bourg-Saint-Andeol (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bourg-Saint-Andeol (07042)
Adresse
4 Place De La Concorde
07700 Bourg-Saint-Andeol
Parcelle(s)
AT 402
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN
210700423
SIRET
21070042300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07700 Bourg-Saint-Andeol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux965,05,05,0
Service public965,05,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL