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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00704518D0015

00704518D0015
Autorisé
le 30 septembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
None (07045)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL