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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chalencon

00704816B0007
Autorisé
le 11 mai 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chalencon (07240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Chalencon (07048)
Adresse

07240 Chalencon
Parcelle(s)
A 1083
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN
200038933
SIRET
20003893300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL