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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chambon

00704916B0002
Autorisé
le 29 août 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 341 m² terrain Le Chambon (07160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Le Chambon (07049)
Adresse

Lieu-dit : NICOULE
07160 Le Chambon
Parcelle(s)
G 648
Superficie terrain
2 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL