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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chambonas

00705019D0018
Autorisé
le 05 décembre 2019
18 m² de locaux Commerce Chambonas (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Chambonas (07050)
Adresse

Lieu-dit : COUSSILLON
07140 Chambonas
Parcelle(s)
AE 531
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NATURAL S BURGER
SIREN
829740554
SIRET
82974055400011
Code APE
56.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
07140 Les Vans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL