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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5837 Rue De La Faysse

00705522A0022
Autorisé
le 18 mars 2023
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 160 m² terrain Charmes-Sur-Rhone (07800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Charmes-Sur-Rhone (07055)
Adresse
5837 Rue De La Faysse
07800 Charmes-Sur-Rhone
Parcelle(s)
ZD 321
Superficie terrain
5 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
260702113
SIRET
26070211300028
Code APE
87.10A
Code juridique
7361,0
Adresse
07800 Charmes-Sur-Rhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3121,039,0
Service public3121,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL