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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cheminas

00706319T0001
Autorisé
le 07 février 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 100 m² terrain Cheminas (07300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Cheminas (07063)
Adresse

Lieu-dit : CHAUMASSE
07300 Cheminas
Parcelle(s)
C 632
Superficie terrain
7 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL