Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Rue Du Ruisseau
00707016A0006
Autorisé
le 26 septembre 2016
Habitation
53 m² terrain
Cornas (07130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Cornas (07070)
- Adresse
-
31 Rue Du Ruisseau
07130 Cornas - Parcelle(s)
- AI 62
- Superficie terrain
- 53 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26000 Valence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53,0 | — | — | — | 53,0 |
| Locaux | — | — | 53,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL