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Permis de construire – Locaux non résidentiels

327 Rte Des Patureaux

00707814A0041
Autorisé
le 24 décembre 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Davezieux (07430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Davezieux (07078)
Adresse
327 Rte Des Patureaux
07430 Davezieux
Parcelle(s)
AK 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAVEZIEUX
SIREN
210700787
SIRET
21070078700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07430 Davezieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL