Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Gaucher
0070901600009
Terminé
le 30 mars 2017
Service public ou d'intérêt collectif
2 080 m² terrain
Flaviac (07000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
24 avril 2017
4
Achèvement
01 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Flaviac (07090)
- Adresse
-
Le Gaucher
07000 Flaviac - Parcelle(s)
- AL 43
- Superficie terrain
- 2 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FLAVIAC
- SIREN
- 210700902
- SIRET
- 21070090200013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07000 Flaviac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850,0 | — | 153,0 | — | 153,0 |
| Service public | 850,0 | — | 153,0 | — | 153,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL