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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau De Bise

00709317D0009
Autorisé
le 15 octobre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 462 m² terrain Genestelle (07530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Genestelle (07093)
Adresse
Hameau De Bise
07530 Genestelle
Parcelle(s)
B 414
Superficie terrain
462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
07530 Genestelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL