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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gras

00709914C0005
Terminé
le 30 mai 2014
154 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 666 m² terrain Gras (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 mai 2014
3
Ouverture chantier
22 juillet 2014
4
Achèvement
09 février 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Gras (07099)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DE BOUISSET
07700 Gras
Parcelle(s)
F 1383
F 1370
Superficie terrain
6 666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNS DE GRAS-LARNAS
SIREN
250702610
SIRET
25070261000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
07700 Gras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux571,0154,0
Service public571,0154,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL