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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Taysse

00709924C0016
Terminé
le 23 septembre 2024
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 800 m² terrain Gras (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 septembre 2024
3
Ouverture chantier
23 septembre 2024
4
Achèvement
29 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Gras (07099)
Adresse
Chemin De Taysse
07700 Gras
Parcelle(s)
F 352
Superficie terrain
4 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN
240700864
SIRET
24070086400129
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
07700 Bourg St Andeol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL