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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Gadis

00709924C0022
Autorisé
le 24 octobre 2024
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 252 m² terrain Gras (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Gras (07099)
Adresse
Chemin De Gadis
07700 Gras
Parcelle(s)
D 1026
Superficie terrain
252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN
240700864
SIRET
24070086400129
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
07700 Bourg St Andeol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL