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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Ales

00710123G0012
Autorisé
le 30 juin 2023
42 m² de locaux Agriculture 55 999 m² terrain Grospierres (07120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Grospierres (07101)
Adresse
Route D'Ales
Lieu-dit : BOURNET
07120 Grospierres
Parcelle(s)
ZA 179
ZA 80
ZA 81
Superficie terrain
55 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE BOURNET
SIREN
420582975
SIRET
42058297500017
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
07120 Grospierres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation348,0
Locaux975,042,0
Agriculture975,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL