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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cros Des Issarts

00710321B0012
Autorisé
le 21 novembre 2021
Habitation 260 m² terrain Saint Julien D'Intres (07310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint Julien D'Intres (07103)
Adresse
Cros Des Issarts
07310 Saint Julien D'Intres
Parcelle(s)
AM 336
Superficie terrain
260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALAMAS
SIREN
210702692
SIRET
21070269200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07310 Saint Julien D'Intres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,050,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL