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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Issamoulenc

00710418B0003
Annulé
le 02 novembre 2018
200 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 410 m² terrain Issamoulenc (07190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Issamoulenc (07104)
Adresse

Lieu-dit : LES LANTERNES
07190 Issamoulenc
Parcelle(s)
C 859
Superficie terrain
5 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ISSAMOULENC
SIREN
210701041
SIRET
21070104100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07190 Issamoulenc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Service public200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL