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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Issamoulenc

00710419B0005
Terminé
le 09 janvier 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 214 m² terrain Issamoulenc (07190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 janvier 2020
3
Ouverture chantier
09 février 2020
4
Achèvement
05 juin 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Issamoulenc (07104)
Adresse

Lieu-dit : LES COMBETTES
07190 Issamoulenc
Parcelle(s)
OA 1242
Superficie terrain
2 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL