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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Issanlas

00710512D0003
Autorisé
le 25 mars 2013
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 530 m² terrain Issanlas (07660)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Issanlas (07105)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07660 Issanlas
Parcelle(s)
C 803
C 804
C 806
Superficie terrain
8 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ISSANLAS
SIREN
210701058
SIRET
21070105800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07660 Issanlas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL