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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Chambon

00711018P0001
Autorisé
le 22 février 2018
384 m² de locaux Commerce Joyeuse (07260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Joyeuse (07110)
Adresse
Za Du Chambon
Lieu-dit : LES BEAUMES
07260 Joyeuse
Parcelle(s)
AI 78
AI 637
AI 639
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JOYEUSE
SIREN
210701108
SIRET
21070110800065
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07260 Joyeuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux384,0
Commerce384,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL