Permis de construire – Locaux non résidentiels
00711018P0004
00711018P0004
Terminé
le 16 avril 2018
56 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
27 août 2018
4
Achèvement
14 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- None (07110)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE JOYEUSE
- SIREN
- 210701108
- SIRET
- 21070110800065
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07260 Joyeuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 56,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL