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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Les Faysses

00711515G0022
Commencé
le 28 décembre 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 450 m² terrain Labeaume (07120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 décembre 2015
3
Ouverture chantier
14 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Labeaume (07115)
Adresse
Lieu- Les Faysses
07120 Labeaume
Parcelle(s)
0E 196
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN
250700267
SIRET
25070026700033
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07110 Largentiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL