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Permis de construire – Locaux non résidentiels

935 Rue Des Mouliniers

00713815D0034
Autorisé
le 16 janvier 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 645 m² terrain Lavilledieu (07170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Lavilledieu (07138)
Adresse
935 Rue Des Mouliniers
07170 Lavilledieu
Parcelle(s)
AR 69
Superficie terrain
8 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS REFUGE LES AMANDIERS
SIREN
422191155
SIRET
42219115500023
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
07170 Lavilledieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL