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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malbosc

00714819D0002
Autorisé
le 10 juillet 2019
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 365 m² terrain Malbosc (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Malbosc (07148)
Adresse

Lieu-dit : MOUREDES
07140 Malbosc
Parcelle(s)
D 737
Superficie terrain
2 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)
SIREN
250700770
SIRET
25070077000028
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
07140 Les Vans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL