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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mirabel

00715913C0013
Autorisé
le 14 janvier 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 630 m² terrain Mirabel (07170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Mirabel (07159)
Adresse

Lieu-dit : LE THEROND
07170 Mirabel
Parcelle(s)
B 210
Superficie terrain
4 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM OLIVIER DE SERRES
SIREN
240700245
SIRET
24070024500030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
07170 Villeneuve-De-Berg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL