Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Croizette
00716115D0016
Autorisé
le 23 décembre 2015
Habitation
300 m² terrain
Montpezat-Sous-Bauzon (07560)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Montpezat-Sous-Bauzon (07161)
- Adresse
-
Rue De La Croizette
Lieu-dit : LE VILLAGE
07560 Montpezat-Sous-Bauzon - Parcelle(s)
- E 1496
- Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74200 Armoy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201,0 | — | — | — | 46,0 |
| Locaux | — | — | 46,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 46,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL