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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montreal

00716215D0011
Commencé
le 11 mars 2016
140 m² de locaux Bureaux 1 505 m² terrain Montreal (07110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mars 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Montreal (07162)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07110 Montreal
Parcelle(s)
A 1663
A 1948
Superficie terrain
1 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL
SIREN
210701629
SIRET
21070162900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07110 Montreal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL