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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montselgues

00716316D0001
Autorisé
le 02 octobre 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 705 m² terrain Montselgues (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Montselgues (07163)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07140 Montselgues
Parcelle(s)
AM 111
Superficie terrain
3 705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSELGUES
SIREN
210701637
SIRET
21070163700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07140 Montselgues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL