Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Bombine

00716324D0006
Autorisé
le 23 janvier 2025
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 104 310 m² terrain Montselgues (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Montselgues (07163)
Adresse
La Bombine
07140 Montselgues
Parcelle(s)
AO 91
Superficie terrain
104 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL