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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Micheline Ostermeyer

00717721T0005
Autorisé
le 03 novembre 2021
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 421 m² terrain Plats (07300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Plats (07177)
Adresse
Rue Micheline Ostermeyer
07300 Plats
Parcelle(s)
0F 637
Superficie terrain
16 421 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RUGBY CLUB PLATS
SIREN
491708574
SIRET
49170857400018
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
07300 Plats
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux177,090,0
Service public177,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL